Lorsque des travaux sont interrompus ou bloqués à Joinville-le-Pont, un commissaire de justice peut intervenir rapidement pour sécuriser vos droits et établir un constat officiel.
Lorsque vous obtenez un permis de construire ou une déclaration préalable à Sucy-en-Brie, vous devez obligatoirement l’afficher sur le terrain. Et pas seulement pour informer vos voisins : cet affichage fait courir le délai de recours, c’est-à-dire la période pendant laquelle quelqu’un peut s’opposer à votre projet.
Mais si vous ne pouvez prouver cet affichage de façon incontestable, tout recours pourra être jugé recevable, même plusieurs mois plus tard. C’est pourquoi le constat d’huissier est fortement recommandé.