Abandon de chantier : comment réagir efficacement avec l’aide d’un huissier de justice à Saint-Maur-des-Fossés ou Montreuil

1. Constatez rapidement la situation

Un chantier arrêté sans explication ? Une entreprise injoignable depuis plusieurs semaines ? C’est probablement un abandon de chantier.

N’attendez pas : faites établir un constat par huissier pour documenter l’état des lieux :

• Matériaux laissés sur place

• Travaux inachevés

• Absence d’ouvriers

Ce constat vous permettra de protéger vos droits et de prouver la rupture d’exécution.

2. Envoyez une mise en demeure à l’entreprise

Après constat, vous devez adresser une mise en demeure formelle, en recommandé ou via l’étude en procédant à une signification de courrier. Ce courrier exige la reprise des travaux dans un délai donné.

Sans réponse ou action de l’artisan, vous pourrez :

• Rompre le contrat pour faute

• Engager une nouvelle entreprise

• Poursuivre le prestataire défaillant

3. Envisagez une procédure judiciaire ou une expertise

Un commissaire de justice peut :

• Saisir le tribunal compétent

• Obtenir des dommages-intérêts

• Protéger vos intérêts via une saisie conservatoire

Besoin d’agir rapidement ? Notre étude vous accompagne

L’étude Declercq Charruyer, commissaires de justice à Saint-Maur-des-Fossés et Montreuil, intervient en urgence pour constats, mises en demeure et procédures liées aux abandons de chantier.

Saint-Maur : 01 41 63 64 64
Montreuil : 01 41 63 67 20