Capture de site web, réseaux sociaux ou e-mail : quand et pourquoi faire intervenir un huissier pour un constat numérique fiable et incontestable ?

Pourquoi faire un constat numérique sur un site web, une publication ou un message électronique ?

Internet évolue vite. Un site peut être modifié, un post supprimé, un email contesté. Si vous avez besoin d’une preuve solide, par exemple pour un litige commercial, une contrefaçon ou une injure en ligne, le constat numérique par huissier est la solution la plus fiable.

C’est la seule manière d’obtenir un document reconnu devant les tribunaux et de préserver vos droits en cas de contentieux.

Que peut constater un huissier en ligne ?

Sur un site web

• Page copiée, mention mensongère, reproduction de marque

• Dates, URL, contenu exact à l’instant T

Sur les réseaux sociaux

• Publication diffamatoire, partage non autorisé, menaces

• Commentaires et métadonnées

Sur un e-mail

• Contenu du message

• Expéditeur, destinataire, date d’envoi, pièces jointes

Tous ces éléments sont consignés dans un procès-verbal objectif, daté et signé, qui peut être utilisé devant un juge ou un assureur.

Où et comment se déroule un constat numérique par notre étude ?

L’Étude Declercq Charruyer peut établir ce type de constat :

• Dans ses locaux : constat à distance, rapide et sécurisé

• Chez vous ou dans vos bureaux : si vous souhaitez participer ou orienter la navigation

Nous intervenons pour les particuliers et professionnels de Saint-Maur-des-Fossés, Joinville, Champigny, Maisons-Alfort et tout le Val-de-Marne.

Bon à savoir:

Puis-je faire moi-même une capture d’écran ?
Oui, mais elle peut être rejetée par un juge, car falsifiable.

Un simple email peut-il faire l’objet d’un constat ?
Oui, notamment si son contenu est contesté, ou pour prouver l’existence d’un accord ou d’un avertissement.

Vous avez besoin d’un constat numérique pour sécuriser une preuve en ligne ?

Agissez rapidement : faites appel à notre étude avant que le contenu ne disparaisse.

Étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice
130 avenue Foch, Saint-Maur-des-Fossés – 01 41 63 64 64
46 rue de Lagny, Montreuil – 01 41 63 67 20