Chantier bruyant, voisinage en colère : quand faire intervenir un commissaire de justice pour calmer la situation?

 ÉTUDE DE CAS : un chantier qui tourne au conflit

M. Leclerc, propriétaire à Saint-Maur-des-Fossés, fait rénover sa maison. L'entreprise démarre les travaux à 6h45 chaque matin, et le bruit des marteaux piqueurs déclenche rapidement des plaintes.

Le voisin du dessus menace de porter plainte et envoie un courrier en accusant M. Leclerc de nuire à la tranquillité du quartier.

Avant que la situation ne dégénère, M. Leclerc fait appel à un commissaire de justice pour :

• Réaliser un constat de nuisance sonore

• Attester des horaires de chantier

• Encadrer juridiquement la situation en cas de litige futur

Ce constat permettra de démontrer que les travaux respectaient les plages horaires autorisées et de prémunir M. Leclerc contre de fausses accusations.

FAQ – Questions fréquemment posées

Puis-je faire appel à un huissier en tant que voisin ?

Oui. Si vous subissez un préjudice, vous pouvez solliciter un constat pour documenter les nuisances.

Le constat sert-il vraiment ?

Oui. Il est recevable en justice, dans une procédure civile ou pénale. Il peut aussi dissuader un comportement abusif.

 Quelles plages horaires sont autorisées ?

Elles varient selon les communes, mais en général :

• 7h-20h en semaine

• 8h-18h le samedi

• Interdiction le dimanche et jours fériés

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Mairie de Saint Maur : en savoir plus. 

Faites appel à une étude réactive et locale

Notre étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice intervient rapidement pour vos constats de chantier à Saint-Maur-des-Fossés, Montreuil, Joinville, Bonneuil, et tout le 94.

Saint-Maur : 01 41 63 64 64
 Montreuil : 01 41 63 67 20