Commissaire de justice pour obtenir un titre exécutoire après une reconnaissance de dette non honorée entre particuliers

Quand un particulier signe une reconnaissance de dette et ne rembourse pas, il peut être tentant de penser qu’un simple document suffit. Pourtant, pour forcer l’exécution d’un paiement, il faut disposer d’un titre exécutoire. Et c’est ici qu’intervient le commissaire de justice.

À Saint-Maur-des-Fossés, ou dans les villes proches comme Joinville-le-Pont ou Sucy-en-Brie, nos huissiers vous accompagnent pour transformer cette reconnaissance en action juridique concrète. Sans titre exécutoire, aucun recouvrement forcé n’est possible.

Que peut faire un commissaire de justice dans ce cas précis ?

• Vous informer sur la validité juridique du document signé

• Rédiger une mise en demeure en bonne et due forme

• Initier une procédure judiciaire simplifiée si le montant est inférieur à 5 000 €

• Signifier une décision de justice une fois obtenue pour passer à l’exécution

Grâce à l’intervention rapide d’un commissaire de justice, vous ne laissez pas votre créance s’éteindre. Nos huissiers peuvent ensuite procéder à une saisie bancaire, une saisie des meubles ou toute autre mesure légale.

Exemple : à Saint-Maur, un particulier a recouvré 3 500 € grâce à une procédure accélérée après une simple reconnaissance manuscrite de dette.

Besoin d’agir rapidement ? Contactez notre étude

Les commissaires de justice du cabinet Declercq Charruyer sont à votre écoute pour vous conseiller et agir efficacement.
Intervention possible à Saint-Maur-des-Fossés, Boissy-Saint-Léger, Champigny, Bonneuil, Sucy-en-Brie et alentours.