Un chantier qui s’éternise, des ouvriers absents depuis des semaines, un entrepreneur introuvable : l’abandon de chantier est une situation fréquente à Sucy-en-Brie et source d’angoisse pour les particuliers comme pour les copropriétés.
Le constat de commissaire de justice est votre arme juridique. Il décrit :
l’état exact du chantier,
les travaux déjà réalisés,
les matériaux présents (ou manquants),
l’interruption manifeste des interventions.
Ce procès-verbal officiel permet de :
lancer une procédure contre l’entrepreneur,
activer les garanties ou assurances,
sécuriser vos droits devant un tribunal.
Seul un constat de commissaire de justice vous permet de prouver officiellement :
l’interruption des travaux,
l’état des lieux,
les manquements de l’entrepreneur.
À partir de ce constat, vous pouvez activer vos garanties, saisir le tribunal ou protéger vos droits face à l’entreprise fautive.
Notre étude Declercq Charruyer, basée à Saint-Maur-des-Fossés, intervient rapidement à Sucy-en-Brie pour établir ce constat clé.
Notre étude Declercq Charruyer, implantée à Saint-Maur-des-Fossés, intervient rapidement à Sucy-en-Brie et dans tout le Val-de-Marne. Réactives et proches, nous vous aidons à transformer un blocage en solution concrète.
Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64
Montreuil : 01 41 63 67 20
Étude Declercq Charruyer – Commissaire de justice