Constat de plagiat sur les réseaux sociaux : la preuve indispensable pour protéger vos créations par un huissier de justice

Pourquoi le constat de plagiat est incontournable pour vous protéger ?

Sur les réseaux sociaux, un contenu peut être copié et diffusé en quelques secondes. Or, les captures d’écran simples ne suffisent pas : elles peuvent être modifiées ou contestées. Il vous sera alors difficile voire impossible de les utiliser dans le cadre d'une procédure. 

Le constat de commissaire de justice apporte :

• une description précise du contenu original et du contenu plagié,

• la date et l’heure exactes du constat,

• une preuve officielle, valable devant toutes juridictions.

Les situations fréquentes de plagiat en ligne

• Reprise d’un texte ou d’un article de blog.

• Vidéos TikTok ou Reels Instagram copiées sans mention.

• Photos ou visuels publiés sur Pinterest, Facebook ou X (Twitter).

• Formations en ligne ou e-books dupliqués illégalement.

Comment protéger vos droits ?

En cas de plagiat, la première étape est de sécuriser une preuve incontestable.
Avec un constat, vous pouvez ensuite :

• exiger le retrait immédiat du contenu,

• négocier une indemnisation,

• engager une action en justice.

FAQ rapide sur le constat de plagiat

Les captures d’écran suffisent elles comme preuve ?
Non. Seul le constat officiel a valeur légale.

Un constat peut-il concerner les vidéos ?
Oui, il peut viser aussi bien du texte que des photos ou vidéos.

L’huissier doit-il se déplacer ?
Non, le constat peut être réalisé directement en ligne, sur Internet.

En résumé

Le constat de plagiat est devenu un outil indispensable pour les créateurs de contenu et influenceurs. Face à la viralité des réseaux sociaux, seule une preuve certifiée par un commissaire de justice vous permet de défendre vos droits.

Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64
Montreuil : 01 41 63 67 20

Étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice