Constat numérique par commissaire de justice à Montreuil et Saint-Maur-des-Fossés pour protéger preuves en ligne et données sensibles

Le constat numérique : une preuve fiable pour sécuriser vos droits

Face à la multiplication des litiges liés à Internet, le constat numérique est devenu incontournable. Réalisé par un commissaire de justice (anciennement huissier), il permet de figer une preuve en ligne avec une valeur légale incontestable. Que ce soit pour un site web, une publication sur les réseaux sociaux ou un contenu diffamatoire, ce constat garantit la conservation des données avant toute modification ou suppression.

Pourquoi faire appel à un commissaire de justice pour un constat numérique ?

Faire intervenir un huissier ou commissaire de justice pour un constat numérique offre de nombreux avantages :

• Neutralité et authenticité : la preuve recueillie ne pourra être contestée.

• Rapidité : intervention sur Internet ou sur tout support électronique.

• Sécurité juridique : constat valable devant les tribunaux.

Questions fréquentes sur le constat numérique

Un constat numérique peut-il être réalisé à distance ?
Oui, le commissaire de justice peut intervenir rapidement, même sans déplacement, grâce à des outils sécurisés.

Quels types de litiges sont concernés ?
Diffamation, contrefaçon, cyberharcèlement, non-respect des contrats en ligne… Les situations sont multiples.

La preuve est-elle valable devant un juge ?
Absolument. Le constat établi par un huissier a une force probante supérieure à une simple capture d’écran.

Un service disponible autour de Montreuil et Saint-Maur-des-Fossés

Notre étude Declercq Charruyer intervient pour tous vos constats numériques : réseaux sociaux, sites web, emails, SMS, etc.

Contactez-nous dès aujourd’hui :

• Huissier Montreuil : 01 41 63 67 20 – 46 rue de Lagny, 93100 Montreuil

• Huissier Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64 – 130 avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés