Quelques minutes plus tard, un message privé arrive sur Instagram, suivi d’un courriel insultant.

Le gérant hésite : capture d’écran ? plainte ? avocat ?

Un ami lui glisse : « Si tu veux que ça serve devant un juge, fais constater. »

Il appelle alors un commissaire de justice.

Le réflexe décisif : figer la preuve numérique

Sur Internet, une publication peut disparaître en quelques secondes.

Dans ce type de dossier, l’urgence est simple :

transformer un contenu volatile en preuve juridique opposable.

Le commissaire de justice intervient pour :

• accéder aux pages litigieuses,

• décrire précisément l’URL, la date et l’heure,

• identifier les profils visibles,

• capturer les messages, avis ou posts,

• vérifier l’affichage public,

• horodater l’ensemble,

• dresser un procès-verbal de constat Internet.

Sans ce document, beaucoup de procédures s’effondrent.

Ce que le commerçant croyait… et la réalité

Dans cette affaire campinoise, il pensait que :

des captures d’écran suffiraient
la plateforme supprimerait tout
une plainte réglerait immédiatement la situation
le juge irait voir lui-même les pages.

En pratique :

les contenus sont souvent supprimés… sans laisser de trace
la preuve doit être sécurisée
le constat est souvent indispensable
le commissaire de justice agit dès l’amont.

Ce que beaucoup de victimes ignorent

« Les plateformes garderont la preuve. »: Pas toujours.

« Je vais faire des screenshots. »: Fragile juridiquement.

« Ça va disparaître tout seul. »: Mauvaise idée.

« Le commissaire intervient après le procès. » Faux : il est utile dès la découverte.

Check-list urgente en cas d’attaque en ligne à Champigny-sur-Marne

Si cela vous arrive :

• ne répondez pas à chaud

• ne modifiez pas les pages

• notez les URLs

• contactez rapidement

• faites constater

• sauvegardez les échanges.

Chaque heure compte.

Ce que fait concrètement un commissaire de justice pour un constat Internet

Il peut :

✔️ sécuriser la preuve numérique
✔️ décrire techniquement l’affichage
✔️ notifier une mise en demeure
✔️ signifier une assignation
✔️ accompagner une procédure pénale ou civile
✔️ faire retirer les contenus après décision.

À Champigny-sur-Marne, agir vite change tout

Sur Internet, le temps joue contre la victime.

Plus tôt la preuve est figée, plus le dossier est solide devant un juge.

Contactez votre commissaire de justice

Pour toute demande de constat Internet, recouvrement, signification d’actes ou procédure urgente, notre étude est à votre écoute.

Étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice

Bureau de Montreuil
01 41 63 67 20

Bureau de Saint-Maur-des-Fossés
130 avenue Foch – 94100 Saint-Maur-des-Fossés
01 41 63 64 64

Intervention rapide à Champigny-sur-Marne et dans les communes voisines.