Ne pas attendre est la clé. Plus vous agissez tôt, plus vos chances de récupérer vos sommes sont élevées. Un courrier officiel ou une mise en demeure envoyée par un commissaire de justice montre au débiteur votre détermination et peut suffire à débloquer la situation.
Phase amiable : une tentative de règlement négocié, menée avec fermeté et diplomatie.
Voie judiciaire : si le dialogue échoue, le commissaire de justice initie la procédure pour obtenir un titre exécutoire.
Exécution forcée : saisie bancaire, saisie sur salaire ou sur biens, afin de garantir l’encaissement des sommes dues.
Dois-je obligatoirement passer devant un tribunal pour une facture impayée ?
Non, une tentative amiable est possible dès le premier retard.
Et si mon client conteste la facture ?
Dans ce cas, la procédure judiciaire et les constats réalisés par le commissaire de justice apportent la preuve nécessaire pour trancher le litige.
Notre étude Declercq Charruyer, implantée à Saint-Maur-des-Fossés et Montreuil, accompagne également les entreprises de Maisons-Alfort. Nous intervenons avec réactivité pour défendre vos droits et sécuriser vos créances.
Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64
Montreuil : 01 41 63 67 20
Étude Declercq Charruyer – Commissaire de justice