Copie de contenus, détournement de marque ou campagnes de dénigrement sont des pratiques malheureusement courantes. Face à ces atteintes, seul un constat numérique établi par un commissaire de justice à Saint-Maur-des-Fossés permet de transformer une situation virtuelle en une preuve juridique solide.
L’étude Declercq Charruyer intervient rapidement pour documenter chaque atteinte et sécuriser votre dossier.
Nos commissaires de justice réalisent régulièrement des constats dans des situations telles que :
- La copie intégrale ou partielle d’un site internet ou d’un contenu original.
- L’utilisation non autorisée d’un logo, d’une marque ou d’une charte graphique.
- Le dénigrement répété de produits ou services sur des forums, blogs ou réseaux sociaux.
Le plus tôt possible. Il est essentiel de demander un constat dès la première diffusion d’un contenu illicite. Plus la réaction est rapide, plus il est possible de bloquer la propagation du dommage et d’apporter au juge la preuve nécessaire pour agir efficacement.
Votre entreprise mérite d’être protégée contre les attaques numériques. Faites appel à l’étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice pour un constat numérique rapide et opposable à Saint-Maur-des-Fossés.
130 avenue Foch – Saint-Maur-des-Fossés
01 41 63 64 64