Obtenir une décision de justice concernant la garde d’un enfant est un pas important. Mais si le parent concerné refuse d’appliquer le jugement (non-représentation de l’enfant, retard systématique…), le recours à un commissaire de justice devient indispensable.
À Saint-Maur-des-Fossés, plusieurs parents font appel à nos huissiers de justice pour signifier un jugement et enclencher une exécution forcée encadrée.
Il signifie le jugement à la personne concernée
Il constate les refus ou les manquements
Il peut solliciter la force publique si nécessaire (après autorisation du procureur)
Il établit des procès-verbaux utilisables devant le juge aux affaires familiales
Exemples réels : à Sucy-en-Brie, un père a pu rétablir son droit de visite grâce à une série d’interventions d’un commissaire de justice, suivie d’une médiation ordonnée par le tribunal.
Intervention rapide en zone 94 : Saint-Maur, Bonneuil, Boissy, Joinville
Accompagnement humain dans des situations familiales complexes
Respect strict du cadre légal et des droits de l’enfant
Besoin d’un commissaire de justice en urgence ? Contactez Declercq Charruyer, étude à Saint-Maur et Montreuil. Interventions 7j/7 sur rendez-vous.