Huissier ou commissaire de justice pour établir un constat en copropriété lors d’une assemblée générale tendue ou conflictuelle entre copropriétaires

Quand les tensions montent en copropriété, l’huissier devient le garant d’une assemblée générale régulière

Vous êtes syndic bénévole ou professionnel à Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie ou Bonneuil ? Une AG de copropriété s’annonce houleuse ? Un commissaire de justice peut assister à la réunion pour dresser un constat impartial du déroulement des débats, des votes, et des incidents.

Ce constat d’huissier permet de :

• Prévenir les contestations postérieures de décisions,

• Sécuriser juridiquement les résolutions adoptées,

• Documenter les troubles causés par un copropriétaire.

Que contient un constat d’AG de copropriété ?

• Heure d’ouverture et clôture,

• Présence ou absence des copropriétaires,

• Déroulement des discussions,

• Résultats des votes,

• Incidents ou comportements litigieux.

Exemple local : à Joinville-le-Pont, notre étude a récemment constaté une tentative de blocage volontaire d’une AG. Grâce à notre intervention, le syndic a pu faire valider les décisions prises sans contestation possible.

Pourquoi c’est utile pour les copropriétés tendues

• Conflit entre voisins

• Refus d’un ravalement de façade

• Litige sur la répartition des charges

Contactez l’Étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice à Saint-Maur-des-Fossés
Nous intervenons rapidement dans tout le Val-de-Marne (94) pour sécuriser vos AG, sur simple demande du syndic ou de tout copropriétaire.