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Huissier pour constater le refus d’un artisan de terminer un chantier payé : sécurisez vos recours avant l’abandon total

Pourquoi faire intervenir un huissier si un artisan ne termine pas ses travaux ?

Vous avez versé un acompte, signé un devis, et l’artisan ne répond plus ? À Saint-Maur, Boissy ou Sucy, nos commissaires de justice interviennent pour constater l’état du chantier et l’absence d’exécution des travaux.

Ce constat d’huissier est essentiel pour engager une mise en demeure ou une action judiciaire. Il prouve :

  • L’état d’abandon du chantier

  • Les malfaçons visibles

  • L’inexécution partielle ou totale du contrat


Un constat utile pour plusieurs recours juridiques

  • Résiliation du contrat aux torts de l’artisan

  • Action en remboursement

  • Activation de l’assurance décennale ou protection juridique

Exemple : à Champigny, un particulier a pu récupérer plus de 3 000 € grâce à un constat réalisé par notre étude, qui a permis de prouver le non-respect du planning.

Pourquoi passer par des huissiers ou commissaires de justice ?

  • Document neutre et incontestable

  • Force probante pour le tribunal

  • Intervention rapide sur site


Contactez l’étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice à Saint-Maur-des-Fossés, pour toute problématique liée aux travaux non exécutés. Nos huissiers vous accompagnent avec réactivité et rigueur.

Étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice proches de vous
Disponibles chaque jour pour vos constats et démarches, nous faisons de la proximité et de la réactivité nos priorités absolues.

  • 46 rue de Lagny, 93100 Montreuil
  • 130 avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
     Montreuil : 01 41 63 67 20 | Saint-Maur : 01 41 63 64 64
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