Votes & décomptes : SMS, web, applications, boîtiers salle, double comptage si nécessaire.
Back-offices & exports : accès encadré, captures certifiées, horodatages, exports CSV annexés.
Tirages & aléa : protocole écrit, RNG audité, re-jeu documenté en cas d’incident.
Chaîne de garde : enveloppes, scellés numérotés, consignation des accès et supports.
Procès-verbal : description du dispositif, contrôles réalisés, résultats, pièces annexes (photos/vidéos/logs).
Avant l’antenne. Brief technique, périmètre d’accès, checklist des preuves, définition des exports et des temps forts à constater.
Pendant. Contrôles d’identité et d’accès, relevés horaires, captations et captures, dépouillement et scellés ; consignation de tout incident et de sa résolution.
Après. PV signé remis avec annexes : exports, captures, journal d’événement, références des outils et numéros de scellés.
PV exhaustif (horodaté, signé)
Exports (CSV/rapports), logs, captures et photos/vidéos
Traçabilité : liste des accès, scellés, versions/outils, hash de fichiers si besoin
Peut-on constater en direct sur le plateau ? Oui, en plateau, régie ou multi-sites, avec PV et annexes.
Acceptez-vous un accès back-office ? Oui, sous protocole (droits limités, chemin d’audit), consigné dans le PV.
Et si un incident survient ? Nous documentons l’aléa, proposons un re-jeu ou une procédure corrective et l’inscrivons au PV.
01 41 63 64 64 (Saint-Maur-des-Fossés) • 01 41 63 67 20 (Montreuil)
Intervention soir & week-end • France entière sur devis planifié (réponse 24–48 h)
Étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice
46 rue de Lagny, 93100 Montreuil • 130 avenue Foch, Saint-Maur-des-Fossés
Huissier Montreuil : 01 41 63 67 20 • Huissier Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64
Constat jeux télévisés & live – votes, dépouillement, scellés & PV | France • IDF express
Commissaires de justice pour jeux TV, radios et lives : audit d’intégrité, votes SMS/web, dépouillement, scellés et procès-verbal opposable. Compétence nationale, intervention express en Île-de-France.