1. Accueil
  2. Recouvrement
  3. Puis-je engager un huissier pour une petite somme impayée ? A partir de quel montant contacter un huissier de justice pour recouvrement
Retour

Puis-je engager un huissier pour une petite somme impayée ? A partir de quel montant contacter un huissier de justice pour recouvrement

Un impayé reste une dette, quelle que soit la somme - Ne laissez pas vos dettes s'envoler. 

Beaucoup de professionnels ou de particuliers n’osent pas faire appel à un huissier pour des "petites" factures. Pourtant, le montant n’a aucune incidence sur la validité de la dette. La loi ne fixe aucun seuil minimum.

Une facture de 50€ a la même valeur juridique qu’une de 5 000€ si elle est justifiée.


L’intervention d’un huissier peut suffire à débloquer la situation et  à assurer le paiement

Une mise en demeure ou une signification par un commissaire de justice donne une force officielle à votre demande. Cela montre au débiteur que vous êtes déterminé.

Dans la grande majorité des cas, cela suffit à obtenir un règlement rapide, sans aller au tribunal. Gain de temps et gain d'argent.


Est-ce que ça vaut le coup ?

C’est la vraie question. Oui, si :

  • Le montant est modeste mais récurrent (ex : abonnements impayés)

  • Vous souhaitez marquer le coup pour éviter que ça se reproduise

  • Vous avez prévu une clause de remboursement des frais dans vos CGV


Etude Declercq Charruyer : un devis avant toute action

Nous vous indiquons en toute transparence les coûts et les chances de succès avant d’agir. Nous intervenons à Montreuil, Saint-Maur-des-Fossés, Boissy, Joinville, Sucy et Bonneuil.

 Saint-Maur : 01 41 63 64 64
 Montreuil : 01 41 63 67 20

Partager :
Demande de renseignements
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
À découvrir
Saint Maur des fossés huissier de justice

À partir de quel montant peut-on faire intervenir un commissaire de justice pour un recouvrement ou une procédure ?

Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de montant minimum pour faire appel à un commissaire de justice. Même pour une petite dette, vous pouvez agir légalement. À Saint-Maur-des-Fossés, notre étude intervient dès les premiers impayés pour faire valoir vos droits.
En savoir plus
Frais d'huissier saint maur des fossés 94

Comprendre les frais d’huissier ou les tarifs d’un commissaire de justice : ce que vous payez et pourquoi

Faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier) peut faire peur en raison des frais associés. Pourtant, ces tarifs sont strictement encadrés par la loi. Voici un guide clair pour comprendre ce que vous payez vraiment et dans quels cas.
En savoir plus
Saisie du salaire d'un locataire mauvais payeur à Saint Maur des Fossés

Loyer impayé : comment un propriétaire peut-il faire prélever les sommes dues sur le salaire du locataire ?

Depuis la mise en pratique de la réforme de la procédure de saisie des rémunérations, en vigueur depuis le 1er juillet 2025, des articles de presse affirment qu'un propriétaire peut se faire payer directement par l'employeur de son locataire. Qu'en est il réellement?
En savoir plus
Huissier Saint Maur des fossés
Prendre contact
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande
warning
URGENCE CONSTAT UNIQUEMENT 01 70 82 63 37