Beaucoup de professionnels ou de particuliers n’osent pas faire appel à un huissier pour des "petites" factures. Pourtant, le montant n’a aucune incidence sur la validité de la dette. La loi ne fixe aucun seuil minimum.
Une facture de 50€ a la même valeur juridique qu’une de 5 000€ si elle est justifiée.
Une mise en demeure ou une signification par un commissaire de justice donne une force officielle à votre demande. Cela montre au débiteur que vous êtes déterminé.
Dans la grande majorité des cas, cela suffit à obtenir un règlement rapide, sans aller au tribunal. Gain de temps et gain d'argent.
C’est la vraie question. Oui, si :
Le montant est modeste mais récurrent (ex : abonnements impayés)
Vous souhaitez marquer le coup pour éviter que ça se reproduise
Vous avez prévu une clause de remboursement des frais dans vos CGV
Nous vous indiquons en toute transparence les coûts et les chances de succès avant d’agir. Nous intervenons à Montreuil, Saint-Maur-des-Fossés, Boissy, Joinville, Sucy et Bonneuil.
Saint-Maur : 01 41 63 64 64
Montreuil : 01 41 63 67 20