Sucy-en-Brie : comment protéger vos échanges WhatsApp et réseaux sociaux grâce au constat de commissaire de justice

Les litiges à l’ère numérique

Menaces par message privé, harcèlement sur WhatsApp, diffamation sur Facebook ou encore non-respect d’un accord conclu par Instagram… Ces situations sont de plus en plus fréquentes à Sucy-en-Brie.

Or, une simple capture d’écran ne suffit pas devant un tribunal. Elle peut être contestée.

Le rôle du commissaire de justice pour vos constats à Sucy en Brie

Le commissaire de justice constate directement les messages ou publications sur votre smartphone ou ordinateur et rédige un procès-verbal officiel.

Ce document donne force probante à vos preuves numériques et peut être produit en justice, auprès de votre assurance ou dans une négociation amiable.

Pourquoi à Sucy-en-Brie ?

Notre étude Declercq Charruyer, installée à Saint-Maur-des-Fossés, intervient régulièrement à Sucy-en-Brie. Cette proximité permet une intervention rapide et efficace, essentielle lorsque les preuves numériques risquent d’être supprimées.

Bon à savoir

• Un constat peut concerner SMS, MMS, WhatsApp, Messenger, Instagram, X (Twitter).

• L’intervention peut être urgente, notamment en cas de cyberharcèlement.

• Le constat est valable devant toutes juridictions françaises.