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Travaux mal exécutés ou non conformes : suivez ce guide étape par étape pour réagir efficacement avec l’aide d’un huissier de justice à Saint-Maur-des-Fossés

Étape 1 – Identifier précisément les défauts ou malfaçons

Une peinture qui s’écaille, une toiture qui fuit, une installation non conforme... Avant d’engager qui que ce soit, faites le point par écrit :

  • Listez les désordres constatés

  • Prenez des photos datées

  • Relisez le devis ou le contrat signé avec l’artisan

Cela permet de constituer une première base de preuves.


Étape 2 – Tenter une résolution amiable

Contactez l’entreprise ou l’artisan. Souvent, un appel clair et factuel peut suffire à enclencher une réparation. Rappelez vos attentes, les engagements contractuels et fixez un délai raisonnable pour une reprise.

Mais ne laissez pas la situation traîner. En l’absence de réaction, passez à l’étape suivante.


Étape 3 – Faire intervenir un huissier pour établir un constat de non-conformité

Le constat d’huissier est une arme juridique :

  • Il atteste objectivement de la situation

  • Il valorise votre dossier en cas de contentieux

  • Il peut débloquer un règlement amiable ou justifier une action judiciaire

Notre étude intervient rapidement à Saint-Maur-des-Fossés, Boissy, Bonneuil, ou Montreuil.


Étape 4 – Envisager une procédure si nécessaire

En fonction du constat, nous vous orientons vers les solutions adaptées :

  • Mise en demeure

  • Expertise judiciaire

  • Résolution du contrat

  • Action en réparation

Nous pouvons aussi intervenir en saisie conservatoire si besoin.


Contactez notre étude avant que la situation ne s’aggrave

Ne restez pas seul face à des travaux mal faits. L’étude Declercq Charruyer, commissaires de justice à Saint-Maur-des-Fossés et Montreuil, vous accompagne à chaque étape, avec réactivité et expertise.

Saint-Maur : 01 41 63 64 64
Montreuil : 01 41 63 67 20

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