Un commissaire de justice à Montreuil peut-il constater un abandon de chantier pour défendre les droits des propriétaires et entreprises ?

Abandon de chantier : une situation à ne pas prendre à la légère

Un chantier interrompu peut engendrer des pertes financières importantes. À Montreuil, le commissaire de justice (anciennement huissier) est le professionnel habilité à établir un constat d’abandon de chantier reconnu par les tribunaux.

Un commissaire de justice peut-il intervenir rapidement ?

Oui. Sur simple demande du maître d’ouvrage ou du propriétaire, le commissaire de justice se rend sur place pour :

• Vérifier l’état réel du chantier

• Constater l’absence d’ouvriers ou de matériel

• Décrire les travaux restants et leur état d’avancement

Ce constat détaillé sera daté, signé et opposable à toutes les parties.

À quoi sert un constat d’abandon de chantier ?

• Protéger vos droits en cas de litige avec l’entreprise

• Saisir le juge pour exiger la reprise des travaux ou des indemnités

• Alerter l’assureur en cas de garanties contractuelles

Sans ce document officiel, prouver l’abandon est souvent difficile.

Questions fréquentes

Le constat est-il obligatoire avant une action en justice ?
Il n’est pas légalement obligatoire, mais il constitue une preuve déterminante pour le tribunal.

Combien de temps prend la procédure ?
Le constat peut être réalisé rapidement, souvent sous 24 à 48 heures selon la disponibilité du commissaire de justice.

Besoin d’un constat à Montreuil ou Saint-Maur-des-Fossés ?

Notre étude Declercq Charruyer intervient avec réactivité et professionnalisme pour tout constat d’abandon de chantier.

Contactez-nous :

• Huissier Montreuil : 01 41 63 67 20 – 46 rue de Lagny, 93100 Montreuil

• Huissier Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64 – 130 avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés