Tribunal de Nogent-sur-Marne : compétences, horaires, contacts utiles et rôle de l’huissier de justice Nogent sur Marne Tribunal de Nogent-sur-Marne : compétences, horaires, contacts utiles et rôle de l’huissier de justice
Vous habitez à Nogent-sur-Marne, Le Perreux, Fontenay-sous-Bois ou les environs et vous avez reçu une convocation au tribunal ? Il s'agit très probablement du Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne. Voici ce que vous devez savoir.
Où se situe le tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne ?
Le tribunal se trouve dans un bâtiment facilement accessible depuis le centre-ville :
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Adresse : 2 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94130 Nogent-sur-Marne
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Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 -
Téléphone (standard) : 01 49 83 21 10
Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Quelles affaires sont traitées à Nogent-sur-Marne ?
Le tribunal de proximité traite les litiges du quotidien :
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Petits litiges civils : conflits de voisinage, problèmes locatifs, créances inférieures à 10 000 €
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Problèmes de consommation : achats défectueux, garanties non respectées
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Conflits de copropriété
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Référés civils simples
Pour les affaires plus complexes (divorces, successions, contentieux locatif au-delà de 10 000 €), le Tribunal judiciaire de Créteil est compétent.
???? Quel est le rôle de l’huissier dans le cadre d’une procédure à Nogent-sur-Marne ?
Si vous êtes assigné ou si vous souhaitez faire valoir vos droits devant ce tribunal, l’intervention d’un huissier est souvent indispensable :
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Signification d’assignation ou de convocation: en savoir plus.
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Notification d’une décision rendue par le tribunal
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Exécution d’un jugement civil
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Constat préalable ou post jugement (état des lieux, nuisances, etc.)
Faites appel à un commissaire de justice proche et réactif
Notre étude Declercq Charruyer, compétente à Nogent-sur-Marne, peut vous accompagner dans toutes vos démarches : assignations, constats, exécutions de décision, ou simple conseil en amont d’une audience.
Étude Declercq Charruyer
Huissier Montreuil : 01 41 63 67 20
Huissier Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64
