Comment arrêter une procédure d’huissier ? Tout comprendre à la procédure, avec un huissier à Saint Maur des Fossés

Étape 1 : Comprendre la nature de la procédure

Posez-vous les bonnes questions :

• Est-ce une saisie sur salaire, sur compte, ou une saisie de meubles ?

• L’huissier agit-il avec ou sans titre exécutoire (jugement, ordonnance) ?

• Est-ce une relance amiable ou une procédure judiciaire déjà lancée ?

Lisez attentivement chaque document reçu. En cas de doute, contactez immédiatement l’étude d’huissier.

Étape 2 : Les solutions pour arrêter ou suspendre la procédure

1. Payer la dette en totalité

• Cela met fin immédiatement à la procédure.

• Demandez un reçu de paiement ou un acte de mainlevée.

 2. Négocier un échéancier avec l’huissier

• C’est souvent possible, surtout en cas de bonne foi.

• Vous pouvez proposer un plan de remboursement progressif.

 3. Contester la procédure devant le juge

• Si vous n’avez jamais été informé du jugement ou si la dette est injustifiée.

• Il faut saisir le juge de l’exécution rapidement, avec un dossier solide.

4. Demander des délais de paiement au tribunal

• En fonction de votre situation, un juge peut accorder jusqu’à 24 mois de délais.

• Cela suspend certaines mesures de saisie.

Bon à savoir

Un huissier ne peut pas agir sans fondement légal. Il n’est pas votre adversaire, mais un professionnel chargé d’exécuter des décisions. Il peut aussi vous accompagner si vous êtes créancier.

Besoin de conseils ou d’aide face à une procédure en cours ?

Contactez l’Étude Declercq Charruyer pour comprendre vos droits et envisager une solution adaptée.

Huissier Montreuil : 01 41 63 67 20
Huissier Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64