Loyers impayés à Sucy-en-Brie : quelles démarches avec un commissaire de justice ?

Les loyers impayés sont une difficulté courante pour les propriétaires à Sucy-en-Brie. Lorsqu’un locataire cesse de régler ses mensualités, il est essentiel d’agir vite afin d’éviter que la dette ne s’aggrave.

Le rôle du commissaire de justice est central :

1. La phase amiable

Dès le premier impayé, nous intervenons pour adresser au locataire une mise en demeure de payer. Cet acte officiel a souvent un effet dissuasif et permet de débloquer la situation sans passer par le tribunal.

2. La procédure judiciaire

Si les impayés persistent, le commissaire de justice signifie les actes de procédure et peut saisir le juge compétent. L’objectif est d’obtenir une décision permettant soit le recouvrement, soit la résiliation du bail.

3. L’exécution

En cas de jugement, nous assurons le recouvrement forcé (saisie sur rémunérations, comptes bancaires, biens meubles) ou l’expulsion, lorsque la dette est trop importante.

Notre étude Declercq Charruyer, implantée à Saint-Maur-des-Fossés et Montreuil, intervient également à Sucy-en-Brie dans les meilleurs délais et dans l’ensemble du Val-de-Marne pour protéger les droits des bailleurs. 

A vos côtés, nos huissiers vous aident dans toutes vos démarches. 

FAQ rapide

Peut-on agir dès le premier mois de loyer impayé ?

Oui. Plus l’intervention est rapide, plus les chances de règlement sont élevées.

Un commissaire de justice peut-il trouver une solution amiable ?

Oui, la phase amiable est souvent privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64
Montreuil : 01 41 63 67 20

Étude Declercq Charruyer – Commissaire de justice