En principe, l’employeur peut demander aux salariés de se présenter à leur poste.
La neige ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.
Cependant, ce principe connaît des limites importantes.
L’employeur est tenu de préserver la santé et la sécurité des salariés.
Il ne peut donc pas :
imposer un déplacement manifestement dangereux,
ignorer des alertes officielles ou situations exceptionnelles.
En cas d’accident lié à un déplacement imposé dans des conditions risquées, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée.
En période de neige, il est fortement recommandé de :
autoriser le télétravail, lorsque cela est possible,
accepter des horaires décalés,
faire preuve de souplesse exceptionnelle,
documenter les décisions prises.
Une sanction n’est envisageable que si :
le salarié ne justifie pas son absence,
aucune situation dangereuse n’est établie,
aucun dialogue n’a été engagé.
La prudence est donc essentielle.
✔ Anticiper
✔ Sécuriser les décisions
✔ Adapter l’organisation
✔ Éviter les contentieux inutiles