Peut-on ignorer un courrier ou refuser de payer un acte d’huissier ?

La réponse est simple : non. Un acte remis par un huissier de justice ou un commissaire de justice entraîne toujours des conséquences juridiques. Ignorer un courrier ou refuser de payer ne fait qu’aggraver la situation. Vous risquez non seulement de voir la dette majorée par des frais supplémentaires, mais aussi de subir des mesures de saisie.

Quelles solutions si je n’ai pas les moyens ?

Être confronté à une difficulté financière ne signifie pas qu’il n’existe aucune solution. Plusieurs options s’offrent à vous :

• Demander un échéancier de paiement adapté à vos revenus.

• Fournir des justificatifs précis de votre situation (CAF, fiches de paie, RSA, etc.).

• Contacter directement l’étude d’huissier afin d’éviter des mesures plus lourdes comme une saisie ou un commandement.

Un huissier est-il obligé d’accepter un échelonnement ?

En théorie, non. Mais la loi incite fortement les commissaires de justice à rechercher une solution amiable lorsqu’un débiteur montre sa bonne foi. En pratique, un échéancier est très souvent mis en place, ce qui permet de régler progressivement la dette sans subir de pression supplémentaire.

Questions fréquentes

• Dois-je payer tous les frais d’un coup ? Pas forcément, un étalement est possible.

• Puis-je contester les frais ? Oui, mais uniquement devant le juge de l’exécution.

Votre étude locale à Montreuil et Saint-Maur

Présents localement, nous prenons le temps d’écouter, de comprendre et de proposer des solutions adaptées.

Étude Declercq Charruyer – Commissaires de justice
Montreuil : 01 41 63 67 20
Saint-Maur-des-Fossés : 01 41 63 64 64