Informations juridiques et nouveautés à Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne - Page 2
Commissaire de justice à Saint-Maur-des-Fossés ouvert pendant les vacances de décembre : constats, urgences et procédures maintenus
Les vacances de décembre approchent, et de nombreux particuliers comme professionnels s’interrogent : un commissaire de justice est-il disponible pendant les fêtes ?
À Saint-Maur-des-Fossés, l’étude Declercq Charruyer reste pleinement ouverte et opérationnelle pendant toute la période des vacances de décembre, y compris entre Noël et le Nouvel An.
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Harcèlement scolaire : la force du constat officiel établi par vos Commissaires de justice à Saint-Maur (94)
Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire le 6 novembre 2025 : transformez les signaux en preuves.
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Trêve hivernale : ce qui est VRAIMENT bloqué… et ce qui ne l’est pas du tout
La trêve hivernale démarre le 1er novembre 2025 et dure jusqu’au 31 mars 2026. Chaque année, c’est le même scénario :
“Tu ne peux plus expulser personne jusqu’en avril”,
“Les squatteurs sont intouchables”,
“Le propriétaire ne peut rien faire”.
Certains y croient, d’autres paniquent… et la réalité est plus nuancée.
Voici, très clairement, ce qui est réellement gelé pendant la trêve hivernale, ce qui continue malgré tout, et les cas où l’expulsion reste possible immédiatement, même en plein hiver.
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Huissier à Saint-Maur-des-Fossés dans le 94 pour valoriser les initiatives d’Octobre Rose dans tout le Val-de-Marne
Chaque mois d’octobre, le Val-de-Marne (94) se mobilise pour Octobre Rose, une campagne nationale dédiée à la lutte contre le cancer du sein. De Saint-Maur-des-Fossés à Créteil, en passant par Vincennes, Champigny-sur-Marne ou Choisy-le-Roi, les communes du département rivalisent d’initiatives pour sensibiliser, dépister et soutenir la recherche.
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Initiatives Octobre Rose 2025 à Saint-Maur-des-Fossés 94100 : sensibilisation, actions locales et engagement citoyen
À Saint-Maur-des-Fossés, Octobre Rose 2025 rassemble initiatives, conférences, marches et animations pour sensibiliser au dépistage du cancer du sein.
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Grève nationale du 2 octobre 2025 : quel impact pour vos démarches juridiques à Saint-Maur-des-Fossés et quel rôle pour le constat d’huissier ?
Une mobilisation nationale aux répercussions locales
Le 2 octobre 2025, une grève nationale est organisée par l’intersyndicale. Ce mouvement concernera de nombreux secteurs : transports, éducation, santé, mais aussi la justice. À Saint-Maur-des-Fossés et dans le Val-de-Marne, les habitants comme ...
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Huissier à Saint-Maur-des-Fossés : l’actualité juridique locale entre condamnations, urbanisme et accès au droit
À Saint-Maur-des-Fossés, plusieurs affaires judiciaires marquent l’actualité : condamnation de l’ancien maire, contestation de permis de construire et nouvelles permanences juridiques gratuites. Découvrez les enjeux pour les habitants et propriétaires de la commune.
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Huissier à Saint-Maur-des-Fossés pour constater le bruit d’une école privée ou d’une cour de récréation
Les plaintes de riverains contre une école privée pour le bruit de sa cour de récréation font le buzz. Mais saviez-vous qu’un huissier peut apporter la preuve décisive dans ce type de conflit ?
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Huissier de justice à Sucy-en-Brie 94 : vos droits si votre commerce est impacté par une grève
Les commerçants et artisans de Sucy-en-Brie peuvent être directement touchés par un mouvement de grève : accès bloqué, clientèle empêchée de circuler, perte de chiffre d’affaires.
Dans ce cas, seul un constat de commissaire de justice peut établir la réalité de la situation. Ce document officiel ...
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Commissaire de justice à Saint-Maur-des-Fossés : continuité de service et constats pendant la grève du 18 septembre
Le mouvement de grève annoncé pour le 18 septembre 2025 s’annonce suivi dans de nombreux secteurs, avec un impact possible sur les transports, les établissements scolaires et certaines administrations. Dans ce contexte, notre étude de commissaires de justice Declercq Charruyer, implantée à Saint-Maur-des-Fossés, tient à informer le public de son organisation et de ses missions particulières durant cette journée.
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Salaire d’un huissier de justice en 2025 : combien gagne un commissaire de justice en France ?
Le métier d’huissier de justice, désormais appelé commissaire de justice depuis la réforme de 2022, suscite souvent des questions sur la rémunération. Comme pour de nombreuses professions réglementées, le salaire dépend de plusieurs paramètres : statut, ancienneté, zone d’exercice et structure de travail.
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Huissier de justice à Saint-Maur-des-Fossés : vos questions fréquentes sur constats, loyers impayés et missions des commissaires de justice
À Saint-Maur-des-Fossés, les habitants et les professionnels recherchent régulièrement des informations pratiques sur les huissiers de justice et commissaires de justice. Voici des réponses claires aux questions les plus fréquentes pour mieux comprendre leurs missions et leurs constats.
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