Un constat d’huissier constitue une preuve objective et indépendante décrivant une situation à un instant précis. Il est recevable devant les juridictions civiles et commerciales.
Il permet notamment de :
figer une situation avant qu’elle n’évolue,
prévenir un contentieux,
renforcer un dossier judiciaire,
négocier efficacement avec la partie adverse.
À Saint-Maur-des-Fossés, un constat rapide peut faire la différence dans un conflit de voisinage, un litige locatif ou un chantier mal exécuté.
travaux inachevés ou mal réalisés
abandon de chantier
retards
non-conformités
bruits répétés
odeurs
encombrements
empiètements
infiltrations
humidité
fuites
moisissures
publications diffamatoires
réseaux sociaux
SMS / messages
sites web
concurrence déloyale
état des lieux
occupation sans droit
sous-location
dégradations
loyers impayés (situation matérielle)
Notre étude est basée à Saint-Maur-des-Fossés et couvre quotidiennement :
Joinville-le-Pont
Saint-Maurice
Maisons-Alfort
Sucy-en-Brie
Nogent-sur-Marne
Bonneuil-sur-Marne
Cette proximité garantit des délais courts et une intervention efficace.
Le coût d’un constat dépend :
du type de situation,
du temps nécessaire,
des déplacements,
du caractère urgent.
Un devis est communiqué avant intervention.
Pour les urgences, une prise en charge rapide est possible selon disponibilité.
Notre étude vous accompagne pour :
Contactez nous dès maintenant pour organiser votre constat à Saint-Maur-des-Fossés.
Dès qu’un litige apparaît ou qu’une situation risque d’évoluer : travaux, nuisances, dégâts, occupation du logement, contenus en ligne.
Oui. Il constitue un mode de preuve reconnu par les juridictions.
Oui. Notre implantation locale permet une intervention rapide selon l’urgence.
Oui : Joinville-le-Pont, Saint-Maurice, Maisons-Alfort, Sucy-en-Brie et alentours.
Oui. Les constats numériques permettent de figer légalement des contenus en ligne.